Bâtiments publics à basse consommation d’énergie

Depuis 2006, la Région Franche-Comté et l’ADEME accompagnent les acteurs du bâtiment pour la promotion de la basse consommation. Avec le programme régional Effilogis, les actions entreprises prennent une nouvelle ampleur avec le lancement de plusieurs appels à projets auprès des particuliers, des bailleurs sociaux et des collectivités.

L’appel à projets régional 2012 vise une diffusion de la rénovation basse consommation dans les bâtiments publics.
Cet appel à projets doit consolider les expériences qui démontrent qu’il est possible de construire des bâtiments performants et de rénover un patrimoine immobilier thermiquement vétuste en bâtiments sobres, confortables et durables pour tous. 

Vous êtes

Une collectivité territoriale, commune, communauté de communes, structure intercommunale.

Vous voulez

Rénover des bâtiments publics au standard de la basse consommation selon le référentiel BBC-Effinergie. 

Ce qu'il faut savoir

• Les opérations éligibles concernent les projets de rénovation implantés sur le territoire franc-comtois.
• Vous pouvez déposer un projet en phase « ETUDES » : vous devez présenter un programme définissant le niveau de performance énergétique attendu et la proposition du contrat de maîtrise d’œuvre identifiant les coûts liés à l’optimisation thermique basse consommation énergétique du/des bâtiment(s).
• Vous pouvez déposer un projet en phase « TRAVAUX » : vous devez présenter un Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et l’ensemble des pièces justifiant du niveau de performance BBC au moment du dépôt du dossier de demande d’aide.
• Vous pouvez bénéficier des conseils techniques et d'un bureau d'études sur demande auprès de la Région.
• Les  projets sélectionnés seront accompagnés sur les études et les travaux.
• Deux sessions de sélection des candidatures sont prévues. Les dossiers de candidature devront être envoyés au Conseil régional de Franche-Comté (courrier en un exemplaire papier) et à l’ADEME (courrier en un exemplaire papier), ainsi que sous version informatique, au plus tard le : 
- 16 avril 2012 (1re session)
- 10 septembre 2012 (2e session)

Les dossiers seront examinés au fur et à mesure de leur dépôt. Tout dossier incomplet à la date de clôture de la 2e session ne sera pas étudié en 2012. Nous vous encourageons donc à déposer votre dossier dès l'ouverture de l'appel à projets.

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• Guide Réussir un projet de Bâtiment basse énergie