C’est voté

Toutes les décisions prises par l’Assemblée du Conseil régional depuis avril 2004 sont disponibles en ligne. 

Classés par dates et par critères, tous les actes des commissions permanentes et des assemblées plénières sont consignés dans une base de données très simple d’accès.

Vous pouvez accéder à ces informations :

• soit par la date de la décision, de 2004 à aujourd’hui :

- 2012
- 2011
- 2010
- 2009
- 2008
- 2007
- 2006
- 2005
- 2004

• soit par une recherche par critères (commissions, politiques ou sous-politiques, programme…)
• soit par mot-clés.

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