Pour permettre aux particuliers bénéficiant de ressources limitées de rénover leur habitation dans un objectif basse consommation, la Région lance une aide à la rénovation BBC par étapes.
Vous êtes
Personnes physiques, propriétaires occupants de votre résidence principale en Franche-Comté, dont le revenu fiscal de référence n’excède pas 18 000 € par part et par an.
Vous avez déjà réalisé un audit énergétique Effilogis de votre habitation et vous souhaitez mener une rénovation étalée dans le temps.
Votre projet
Une rénovation en deux étapes :
- la première vise une performance équivalente au niveau C ou D de l’étiquette énergétique* et permet de réduire les consommations d’au moins 30 %,
- la deuxième vise le niveau BBC-Effinergie en rénovation et permet de réduire les consommations d’au moins 40 % par rapport à l’état initial.
*Pour un chauffage électrique, la consommation conventionnelle (Cep) maximale après travaux de la première étape est fixée à 230 kWh/m2.an.
Pour les autres chauffages, la consommation conventionnelle (Cep) maximale après travaux de la première étape est fixée à 150 kWh/m2.an.
Ce qu'il faut savoir
- Les projets doivent être fondés sur des audits énergétiques Effilogis qui démontrent la faisabilité d’une rénovation BBC par étapes.
- L’aide concerne les logements énergivores, dont le niveau de consommations initial est matérialisé par une étiquette E, F ou G.
- L’aide de la première étape n’est pas conditionnée à la réalisation de la deuxième étape.
- L’aide n’est pas cumulable avec les aides des appels à projets.
Comment procéder ?
1. Avec votre audit énergétique Effilogis, contactez votre Espace Info Energie pour constituer votre dossier de demande d’aide pour la première étape et adressez-le à la Région Franche-Comté.
2. Après instruction, votre projet sera proposé à la Commission permanente du Conseil régional de Franche-Comté afin de bénéficier d’une aide financière.
3. Réalisez les travaux de la première étape, conformément aux prescriptions de l’audit, avec l’appui de votre conseiller EIE.
4. Justifiez les dépenses et les travaux pour le versement de l’aide.
5. Reprenez contact avec votre EIE pour engager la deuxième étape.
Montant de l’aide
- Subvention de 3000 € pour la première étape,
- Subvention de 4000 € pour la deuxième étape.
Entre la demande d’aide de la première étape et celle de la deuxième, le délai est au minimum de 4 ans et au maximum de 6 ans.
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