L'appel d'offres

L'appel d'offres est une procédure formalisée, par laquelle la personne publique choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociations, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.

1.Champ d'application

L'appel d'offres est obligatoire au dessus des seuils suivants :
- en matière de travaux, 5 150 000 euros HT
- en matière de fournitures et de services, 206 000 euros HT (pour les collectivités)

En dessous de ces seuils, la procédure d'appel d'offres est facultative..

2.Les caractéristiques de la procédure

Cette procédure est particulièrement formaliste.

Toute négociation et par conséquent toute audition avec les candidats sont interdites.

Il existe deux formes d'appel d'offres :
- appel d'offres ouvert
- appel d'offres restreint
Le représentant de la personne publique choisit librement entre ces deux formes.

D'une manière globale, la procédure se déroule de la manière suivante :
- avis d'appel public à la concurrence
- sélection des candidatures et des offres
- attribution du marché (sauf déclaration d'infructuosité ou décision de ne pas donner suite à la procédure)

Pour en savoir plus, consulter les articles 26, 33 et 57 à 64