Deux nouveaux projets de Conseil en énergie partagé sur le territoire régional

Le service CEP permet à chaque collectivité territoriale de connaître les consommations énergétiques de son patrimoine, d’identifier les actions d’amélioration à réaliser et surtout de partager au quotidien une compétence technique au travers d’un conseiller recruté par la collectivité. C’est un gage de réussite pour la mise en place d’actions efficaces dans la réduction des consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre qui y sont associées. C’est donc aussi un atout important en vue de l’engagement dans un Plan Climat territorial.
C’est dans ce contexte que la Région Franche-Comté, avec l'ADEME, lance chaque année un nouvel appel à projets permettant de retenir au maximum deux projets de CEP sur le territoire régional.

Appel à projets 2011

Lancé en mai 2011, il sera clos le 1er septembre 2011. Quatre nouveaux projets maximum seront sélectionnés pour être désignés lauréats en novembre 2011. Ils viendront rejoindre les six conseillers dans le réseau régional animé par l’association AJENA.

Critères appliqués pour sélectionner les lauréats

• Cohérence du projet entre les moyens mis en oeuvre pour le programme CEP et l’échelle du territoire concerné
• Pérennité du programme CEP proposé
• Garantie de neutralité et d’indépendance des recommandations vis-à-vis de toute activité de maîtrise d’oeuvre de l’employeur du conseiller
• Priorité accordée aux projets proposés par des collectivités (ou groupements) engagées, ou en phase d’engagement, dans un Plan climat territorial
• Priorité accordée aux projets pour lesquels le conseiller sera recruté par le groupement de collectivités

Documents à télécharger :
- Cahier des charges d’un CEP
- Règlement de l’appel à projets
- Dossier de candidature

Pour toute information complémentaire : courriel ou 03 81 61 55 51

Lauréats 2010 désignés par la Commission permanente du Conseil régional du 18 novembre 2010

• Pour le Doubs : la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon (hors Besançon)
• Pour le Jura : le SIDEC du Jura

Lauréats 2009 désignés par la Commission Permanente du Conseil régional du 19 novembre 2009

• Pour le Doubs : le Pays du Doubs central
• Pour le Jura : la Communauté de Communes du Bassin Lédonien
• Pour la Haute-Saône : le SIED 70
• Pour le Territoire de Belfort : pas de candidat, remplacé par la Communauté d’Agglomération du Paysde Montbéliard

Territoires soutenus financièrement avant 2009

• Le Parc Naturel Régional du Haut-Jura
• La Communauté d’Agglomération du Grand Dole

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