Du côté des entreprises

Un bon apprentissage dépend aussi de l'accueil en entreprise : prendre un apprenti est sans conteste le meilleur moyen d'avoir du personnel qualifié, mais son accueil exige du temps, des moyens… Voilà pourquoi le Conseil régional soutient également les employeurs. 

Après s’être appropriée le dispositif, suite au transfert de cette compétence en 2003, la Région souhaite en faire un levier d’action au service des orientations de la politique régionale, avec comme public cible les jeunes de plus de 20 ans engagés dans un parcours de formation de niveau IV ou V.

L’assemblée régionale a voté, en avril 2012, de nouvelles modalités pour le versement de cette Prime Régionale pour l’Emploi d’un(e) Apprenti(e) Elle est composée :
•    d’une aide de base de 1000 €
•    et d’une majoration modulée en fonction de l’âge de l’apprenti et du niveau de la qualification qu’il vise, de 200 € ou 500 €
Téléchargez ou visionnez le règlement du versement de la prime régionale pour l'emploi d'un apprenti - secteur privé et secteur public relevant de la fonction publique territoriale pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er juin 2012.

Cette mesure s’applique pour tout contrat d’apprentissage conclu par un employeur installé en Franche-Comté et débutant à partir du 1er juin 2012.

Restent en vigueur les règlements votés précédemment pour les contrats signés avant le 1er juin 2012.

Téléchargez ou visionnez le règlement de versement de la prime régionale pour l'emploi d'un apprenti - secteur public pour les contrats débutant à partir du 2 juillet 2010

Téléchargez ou visionnez le règlement de versement de la prime régionale pour l'emploi d'un apprenti - secteur privé pour les contrats débutant à partir du 1er janvier 2011

Téléchargez ou visionnez le règlement de versement de la prime régionale pour l'emploi d'un apprenti - secteur privé pour les contrats débutant entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010