Repères

Les signataires

L'État, la Région, les Départements du Doubs, du Territoire-de-Belfort et du Jura (le département de Haute-Saône est sur le point de le signer), l'Ademe, l'Agence de l'Eau, les Communautés d'agglomérations Belfort, du Grand Besançon et du Pays de Montbéliard.
Le Comité de programmation composé des directeurs généraux des collectivités signataires, et valide tous les trimestres environ les opérations, leur financement et leur mise en chantier.
Le comité de suivi est composé des présidents des différentes structures et coprésidé par le préfet de Région et le président du Conseil régional. Il se réunit une à deux fois par an.
Au niveau national, le Groupe d'étude et de suivi des Contrats de projets se réunit deux fois par an.

Les dates

6 mars 2006 : la Conférence interministérielle d'aménagement et de compétitivité territoires (CIACT) lance l'élaboration des nouveaux Contrats de projets.
9 février 2007 : signature du Contrat de projets franc-comtois.
13 avril, 25 mai et 19 décembre 2007 : réunions du Comité de programmation.
21 décembre 2007 : réunion du comité de suivi