Constitution du dossier de bourse

Un dossier de bourse complet devra être remis au correspondant « mobilité internationale » de votre établissement.
Ce dossier est composé ainsi :
- bordereau de transmission de la demande de bourse
- pièces annexes nécessaires à l’instruction de votre demande sauf si vous les avez jointes par voie électronique à votre e-demande.

Bordereau de transmission d'une demande de bourse

Ce document doit être édité depuis l’extranet, après avoir saisi et enregistré votre demande en ligne. N’oubliez pas de le signer.
Ce document sera ensuite signé par le correspondant « mobilité internationale » de votre établissement.
Voir comment saisir ma demande de bourse.

Pièces annexes nécessaires à l'instruction de votre demande

Ces pièces sont les suivantes :

• bordereau de transmission
• lettre de motivation en français : elle devra expliciter sommairement le contexte dans lequel vous partez et ce qui vous a motivé au départ
• CV en français
• Copie de la carte d’étudiant
• Copie de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité
• RIB lisible à votre nom, prénom et adresse
• Avis d’imposition (ou de non imposition) portant sur les revenus de l’année N-2 (N étant l’année du début du stage).
• si vous avez établi votre propre déclaration pour vos revenus de l’année N-2, il conviendra de joindre une copie de votre avis d’imposition sur ces revenus N-2, ainsi qu'une copie d'imposition sur les revenus N-2 de vos parents.
• si vous étiez fiscalement rattachés à vos parents, il conviendra de joindre une copie de l’avis d’imposition de vos parents sur ces revenus N-2. En cas de parents divorcés, il conviendra de joindre une copie de l’avis d’imposition du parent auquel vous êtes rattaché, ainsi qu’une attestation de rattachement fiscal (document à télécharger ci-dessous).
• Si vos parents sont étrangers et qu’ils ne peuvent fournir d’avis d’imposition français portant sur les revenus de l’année N-2,  il conviendra de fournir un document équivalent de leur pays de résidence, ou à défaut tout élément permettant d’établir les revenus de l’année N-2 ainsi que le nombre de personnes à charge.

Attestation de présence dans l'établissement d'accueil à l'étranger

Elle doit être renvoyée au service Mobilité internationale de la Région dès que possible après l’arrivée dans le pays d’accueil. La bourse ne sera en effet pas attribuée en l'absence de ce document. Cette attestation doit être remplie et signée par les services de l’établissement d’accueil à l’étranger puis retournée par courrier au service mobilité internationale de la Région Franche-Comté, ou par mail (version scannée) à l’adresse suivante : brigitte.lhomme@franche-comte.fr.

Pièces à joindre pour le versement du solde de bourse 

A l’issue de votre période d'études Ã  l'étranger, il est indispensable d’adresser au service mobilité internationale de la Région l’attestation et le bilan de fin de formation. Ces pièces permettront de vous verser le solde de bourse, l’acompte  de 80% étant versé après attribution de la bourse (documents à télécharger ci-dessous).

L’attestation devra être renseignée et signée par une personne responsable de la structure d’accueil à l’étranger.
Si ces deux pièces ne parviennent pas au service de la mobilité internationale dans un délai de 2 mois après la date de fin de période d'études à l'étranger (celle saisie dans votre demande de bourse), il vous sera demandé de rembourser l’acompte que vous avez perçu.

Plus d'informations : contacter le Service mobilité internationale

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