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Conditions d'attribution
Qui peut bénéficier d’une bourse Dynastage apprentis / dans quelles conditions ?- Sont éligibles les apprentis inscrits dans une formation dans un établissement d’enseignement franc-comtois partenaire de la Région, pour des périodes de stages à l’étranger (hors COM-DOM-TOM) d’une durée de 2 semaines minimum.
- La durée maximum de financement est de 6 mois.
- La période de stage à l’étranger doit être intégrée au cursus de formation et être prise en compte dans la validation de la formation suivie dans l’établissement d’inscription en Franche-Comté. Elle doit avoir fait l’objet d’une validation pédagogique de la part de l’établissement d’inscription du jeune en Franche-Comté.
- Le stage doit avoir un caractère professionnel, être en cohérence avec la formation suivie et faire l'objet d'une convention de stage entre le jeune, l'établissement d'inscription en Franche-Comté, l'entreprise d'apprentissage et la structure d'accueil à l'étranger. Les séjours purement linguistiques et de type "au pair" et jobs d'été ne sont pas éligibles.
- Le stage doit se dérouler à l’étranger. Les apprentis non français ne peuvent obtenir de bourse Dynastage pour un stage effectué dans leur pays de résidence familiale (adresse des parents ou du représentant légal).
- Le stage doit se dérouler à une distance de plus de 100 km du lieu de résidence familiale et du lieu des études en France (lieu où se déroulent habituellement les enseignements).
- La bourse Dynastage apprentis est attribuée sur critères sociaux : le quotient familial (revenu imposable divisé par le nombre de parts) ne doit pas dépasser 25 830 €. Sont pris en compte les avis d’imposition 2011 portant sur les revenus de l’année 2010 de l’apprenti ou de ses parents (voir rubique Calcul de la bourse).
- Pour connaître l’ensemble des conditions du programme Dynastage apprentis, vous pouvez consulter le règlement Dynastage apprentis ci-dessous.
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