Constitution du dossier de bourse
Un dossier de bourse complet devra être remis au correspondant « mobilité internationale » de votre établissement.
Ce dossier est composé ainsi :
- bordereau de transmission de la demande de bourse
- pièces annexes nécessaires à l’instruction de votre demande sauf si vous les avez jointes par voie électronique à votre e-demande.
Bordereau de transmission d'une demande de bourse
Ce document doit être édité depuis l’extranet, après avoir saisi et enregistré votre demande en ligne. N’oubliez pas de le signer.
Ce document sera ensuite signé par le correspondant « mobilité internationale » de votre établissement.
Voir comment saisir ma demande de bourse.
Pièces annexes nécessaires à l'instruction de votre demande
Ces pièces sont les suivantes :
- bordereau de transmission
- lettre de motivation en français : elle devra expliciter pourquoi vous effectuer votre stage, comment il s’intègre dans votre cursus de formation, ou encore ce qu’il pourra vous apporter.
- CV en français
- Copie de la carte d'apprenti
- Copie de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité
- RIB lisible à votre nom, prénom et adresse
- Avis d’imposition (ou de non imposition) portant sur les revenus de l’année N-2 (N étant l’année du début du stage).
- si vous avez établi votre propre déclaration pour vos revenus de l’année N-2, il conviendra de joindre une copie de votre avis d’imposition sur ces revenus N-2 ainsi qu'une copie de l'avis d’imposition sur les revenus N-2 de vos parents.
- si vous étiez fiscalement rattachés à vos parents, il conviendra de joindre une copie de l’avis d’imposition de vos parents sur ces revenus N-2. En cas de parents divorcés, il conviendra de joindre une copie de l’avis d’imposition du parent auquel vous êtes rattaché, ainsi qu’une attestation de rattachement fiscal (document à télécharger ci-dessous).
- Si vos parents sont étrangers et qu’ils ne peuvent fournir d’avis d’imposition français portant sur les revenus de l’année N-2, il conviendra de fournir un document équivalent de leur pays de résidence, ou à défaut tout élément permettant d’établir les revenus de l’année N-2 ainsi que le nombre de personnes à charge.
- la convention de stage entre votre structure d'accueil à l'étranger, votre établissement d'enseignement en Franche-Comté, votre maître d'apprentissage et vous-même, signée entre les 4 parties. Elle devra préciser les conditions dans lesquelles doit s'effectuer le stage, et en indiquer les dates précises.
Pièces à joindre pour le versement du solde de bourse
A l’issue de votre stage, il est indispensable d’adresser au service mobilité internationale de la Région l’attestation et le bilan de fin de stage. Ces pièces permettront de vous verser le solde de bourse, l’acompte de 80% étant versé après attribution de la bourse (documents à télécharger ci-dessous).
L’attestation devra être renseignée et signée par une personne responsable de la structure d’accueil à l’étranger.
Si ces deux pièces ne parviennent pas au service de la mobilité internationale dans un délai de 2 mois après la date de fin de stage (celle saisie dans votre demande de bourse), il vous sera demandé de rembourser l’acompte que vous avez perçu.
