L'appel d'offres restreint

L'appel d'offres est la procédure par laquelle la personne publique choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociations, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
La procédure de passation d'un marché  par appel d'offres restreint se caractérise par deux phases de sélection avec deux dates limites de réception :

• l'une pour les candidatures
• l'autre pour les offres

1^ère phase de sélection : les candidatures

L'ouverture des plis contenant les candidatures se fait par le pouvoir adjudicateur.
La Commission d'appel d'offres (CAO) procède, le cas échéant, à l'élimination des candidats qui ne peuvent être admis.
Seuls les candidats dont les plis ont été déclarés recevables peuvent formuler ensuite une offre. Ces derniers sont informés, simultanément et par écrit, par une lettre de consultation.
Le nombre de candidatures admis à présenter une offre ne peut être inférieur à cinq, sauf si le nombre de candidats n'est pas suffisant.

2^ème phase de sélection : les offres

La CAO procède à l'ouverture et à l'enregistrement des offres.
L'examen des offres se fait par la CAO en fonction des critères fixés. Cet examen donne suite à un classement et l'offre la mieux classée est retenue.
Les candidats non retenus sont informés par le pouvoir adjudicateur dès que le choix est fait.
Pour en savoir plus : articles 33 et 60 à 64 du code des marchés publics