Textes législatifs et réglementaires

• Code des marchés publics 2006
• Circulaire du 29 décembre 2009 relative au guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics

Les CCAG :

• Marchés publics de fournitures courantes et de services
• Marchés publics de prestations intellectuelles
• Marchés publics de travaux
• Marchés industriels
• Marchés techniques de l'information et de la communication

Voir les CCAG sur le site du ministère

Les directives communautaires :

• Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services
• Directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux