Dans le cadre de la mise en œuvre de l'obligation de réception des candidatures et des offres par voie électronique, la Région Franche-Comté publie désormais sur son site Internet, via une plateforme de dématérialisation, l'ensemble des ses avis d'appel public à la concurrence ainsi que certains dossiers de consultation des entreprises.
En effet, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique ne peut plus faire l'objet d'une interdiction dans les avis d'appel public à la concurrence, des marchés passés selon des procédures formalisées, envoyés à la publication à compter du 1er janvier 2005 (article 56 du Code des marchés publics).
La Région Franche-Comté a décidé de permettre la dématérialisation de toutes les procédures du Code des marchés publics.
Ainsi, les candidats qui le souhaitent peuvent désormais consulter et télécharger les dossiers de consultation disponibles et remettre leur candidature et leur offre de façon électronique par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation dans le respect des principes du Code des marchés publics.
De nombreuses informations sont également disponible sur la plateforme : réglementation, lexique, informations pratiques, liens...
Bonne visite sur le site des marchés publics de la Région Franche-Comté.
