Comment est calculé le montant de la bourse ?
Le montant de la bourse va dépendre de la durée du stage, du barème applicable, du quotient familial, et des règles spécifiques applicables au programme.
Barème général et barème Europe
Le montant des bourses sera variable en fonction de l’existence ou non d’une aide européenne :
- si vous bénéficiez d’un financement dans le cadre du programme Erasmus ou du programme Léonardo, vous êtes concerné par le barème « Europe »
- si vous ne bénéficiez pas d’un tel financement, vous êtes concerné par le barème « général »
Tranches de financement
Le montant des bourses varie en fonction du quotient familial qui vous est applicable, déterminé à partir des revenus de l’année N-2 (N étant l’année du début de votre stage ou de votre période d’études à l’étranger). Ce quotient se calcule en divisant le revenu imposable par le nombre de parts (Exemple : Revenu imposable : 42 000 € / Nombre de parts : 3 => Quotient familial : 14 000 €).
Il est établi à partir des données de votre avis d’imposition ou de celui de vos parents selon les cas de figure :
• si vous étiez fiscalement rattaché à vos parents (pour les revenus N-2), le quotient familial est établi à partir des données de l’avis d’imposition de vos parents (sur les revenus N-2) ;
• si vous aviez fait votre propre déclaration de revenus N-2, le quotient familial est établi :
- à partir des données de votre propre avis d’imposition (sur les revenus N-2) en cas d’indépendance financière OU
- à partir des données de l’avis d’imposition (sur les revenus N-2) de vos parents si les conditions de votre indépendance financière ne sont pas réunies.
Vous êtes est considéré comme financièrement indépendant si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
• Vous avez fait une déclaration fiscale indépendante de celle de vos parents
• Votre avis d’imposition fait apparaître un revenu imposable hors pension alimentaire au moins égal à 50 % du SMIC annuel net (90% si vous êtes marié ou pacsé). Cette valeur est établie à partir du SMIC net mensuel moyen de l’année des revenus imposés (source : INSEE).
• Votre avis d’imposition fait apparaître un domicile distinct de celui de vos parents
En fonction du quotient familial ainsi établi, vous êtes rattaché à une tranche de financement, à l’intérieur du barème qui vous concerne.
Le montant de bourse est dégressif en fonction du quotient familial.
Tranches et barèmes programme Dynastage apprentis
Sans aide européenne : barème général (par semaine)
- tranche < 12 915 € (100%) = 95 €
- tranche 12 916 - 19 380 € (75%) = 71 €
- tranche 19 381 - 25 830 € (50%) = 48 €
En complément d'une bourse Erasmus-stage : barème Europe (par semaine)
- tranche < 12 915 € (100%) = 75 €
- tranche 12 916 - 19 380€ (75%) = 56 €
- tranche 19 381 - 25 830 € (50%) = 38 €
Il n’y a pas d’aide régionale lorsque le quotient familial est supérieur à 25 830 €.
Calcul du montant de la bourse
Après détermination de la tranche et du barème applicable, le montant de la bourse est calculé en fonction de la durée de la mobilité à l’étranger.
