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L'appel d'offres ouvert

Etapes de la procédure ouverte
Etapes de la procédure
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Lors de l'appel d'offres ouvert, le maître d'ouvrage ne limite pas l'ouverture à la concurrence à un certain nombre de candidats.
Les entreprises doivent transmettre des plis de candidature et d'offre bien distincts, mais cela avant une même date limite de réception.

L'ouverture des plis contenant les candidatures se fait par le pouvoir adjudicateur.
Lors d'une première réunion de la commission d'appel d'offres (CAO), celle-ci procède, le cas échéant, à l'élimination des candidats qui ne peuvent être admis.
Après avoir établi la liste des candidats retenus, la CAO procède à l'ouverture des offres.
Lors d'une seconde réunion de la CAO, celle-ci procède à l'examen des offres en fonction des critères. Cet examen donne suite à un classement et l'offre la mieux classée est retenue.

Les candidats non retenus sont informés par le pouvoir adjudicateur dès que le choix a été fait.

Pour en savoir plus : articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics

Représentants des Pays, des associations sportives, acteurs de la recherche cliquez pour déposer votre demande d'aide à partir du 17 janvier 2011.

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