Logements sociaux à basse consommation d’énergie

Depuis 2006, la Région Franche-Comté et l’ADEME accompagnent les acteurs du bâtiment pour la promotion de la basse consommation. Avec le programme régional Effilogis, les actions entreprises prennent une nouvelle ampleur avec
le lancement de plusieurs appels à projets auprès des particuliers, des bailleurs sociaux et des collectivités.

L’appel à projets régional 2012 « Logements sociaux à basse consommation d’énergie » vise la diffusion des rénovations de logements sociaux économes en énergie.
Cet appel à projets doit consolider les expériences qui démontrent qu’il est possible de construire des bâtiments performants et de rénover un patrimoine immobilier thermiquement vétuste en bâtiments sobres, confortables et durables pour tous.

Vous êtes

Maîtres d’ouvrages publics ou privés proposant des logements à loyers conventionnés

Vous voulez

Rénover des logements sociaux économes en énergie.

Ce qu'il faut savoir

Les opérations éligibles concernent les projets de rénovation d'habitat social collectif implantés sur le territoire franc-comtois. L’appel à projets est réservé aux projets de rénovation dont l’objectif est a minima le référentiel BBC- Effinergie.
Vous pouvez déposer un projet en phase « ETUDES » : vous devrez présenter un programme définissant le niveau de performance énergétique attendu et la proposition du contrat de maîtrise d’œuvre.
Vous pouvez déposer un projet en phase « TRAVAUX » : vous devrez présenter un Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et l’ensemble des pièces justifiant du niveau de performance BBC au moment du dépôt du dossier de demande d’aide. Toutefois, les travaux ne devront pas être engagés pour être éligibles aux aides de l’appel à projets.
Chaque dossier déposé correspond à une seule opération. Si l’opération présentée regroupe plusieurs projets, les permis de construire de chaque projet devront avoir été déposés simultanément.
Vous pouvez bénéficier des conseils techniques d'un bureau d'études sur demande auprès de la Région.
Deux sessions de sélection des candidatures sont prévues. Les dossiers de candidature devront être envoyés au Conseil régional de Franche-Comté (courrier en un exemplaire papier) et à l’ADEME (courrier en un exemplaire papier), ainsi que sous version informatique, au plus tard :
le 16 avril 2012 (1ère session)
le 10 septembre 2012 (2e session)

Plaquette de présentation de l'appel à projets
Dossier de candidature Etudes ou travaux à solliciter par courriel à : effilogis@franche-comte.fr
Règlement de l'appel à projets
Les dossiers seront examinés au fur et à mesure de leur dépôt. Tout dossier incomplet à la date de clôture de la 2e session ne sera pas étudié en 2012. Nous vous encourageons donc à déposer votre dossier dès l'ouverture de l'appel à projets.