300 logements sociaux à basse consommation d’énergie
Depuis 2006, la Région Franche-Comté et l’ADEME accompagnent les acteurs du bâtiment pour la promotion de la basse consommation. Avec le programme régional Effilogis, les actions entreprises prennent une nouvelle ampleur avec
le lancement de plusieurs appels à projets auprès des particuliers, des bailleurs sociaux et des collectivités.
L’appel à projets régional 2010 « 300 logements sociaux à basse consommation d’énergie » vise le soutien d’un nombre significatif de projets exemplaires selon le standard basse consommation.
Cet appel à projets doit consolider les expériences qui démontrent qu’il est possible de construire des bâtiments performants et de rénover un patrimoine immobilier thermiquement vétuste en bâtiments sobres, confortables et durables pour tous.
Vous êtes
Maîtres d’ouvrages publics ou privés proposant des logements à loyers conventionnés
Vous voulez
Construire ou Rénovez des logements sociaux au standard de la basse consommation et les faire certifier selon le label BBC-EFFINERGIE®.
Ce qu'il faut savoir
- L’appel à projets est réservé aux projets de rénovation ou de construction d’habitat social collectif dont l’objectif est l’obtention de la certification BBC-Effinergie. Les opérations éligibles concernent les projets de rénovation prioritairement ou de construction implantées sur le territoire franc-comtois.
- Vous pouvez déposer un projet en phase « ETUDES » : vous devrez présenter un programme définissant le niveau de performance énergétique attendu et la proposition du contrat de maîtrise d’œuvre identifiant les coûts liés à l’optimisation thermique basse consommation énergétique du/des bâtiment(s).
- Vous pouvez déposer un projet en phase « TRAVAUX » : vous devrez présenter un Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et l’ensemble des pièces justifiant du niveau de performance BBC au moment du dépôt du dossier de demande d’aide. Toutefois, les travaux ne devront pas être engagés pour être éligibles aux aides de l’appel à projets.
- Chaque dossier déposé correspond à une seule opération. Si l’opération présentée regroupe plusieurs projets, les permis de construire de chaque projet devront avoir été déposés simultanément.
- N’hésitez pas à faire appel aux conseils de l’AJENA pour constituer votre dossier de candidature (Thomas WYSS, Tél. 03 54 73 81 52, courriel).
- Les projets sélectionnés seront accompagnés par le Conseil régional de Franche-Comté et l’ADEME sur les études, les travaux et la certification.
- Deux sessions de sélection des candidatures sont prévues. Les dossiers de candidature devront être envoyés au Conseil régional de Franche-Comté (courrier en deux exemplaires papier) et à l’ADEME (courrier en un exemplaire papier), ainsi que sous version informatique, au plus tard le 29 mars 2010 (première session) et le 6 septembre 2010 (2e session)
Les dossiers seront examinés au fur et à mesure de leur dépôt. Tout dossier incomplet à la date de clôture de la 2e session ne sera pas étudié en 2010. Nous vous encourageons donc à déposer votre dossier dès l'ouverture de l'appel à projets.
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