Bâtiments publics à basse consommation d’énergie
Depuis 2006, la Région Franche-Comté et l’ADEME accompagnent les acteurs du bâtiment pour la promotion de la basse consommation. Avec le programme régional Effilogis, les actions entreprises prennent une nouvelle ampleur avec le lancement de plusieurs appels à projets auprès des particuliers, des bailleurs sociaux et des collectivités.
L’appel à projets régional 2010 vise une diffusion de la basse consommation dans les bâtiments publics à vocation tertiaire ou résidentiel.
Cet appel à projets doit consolider les expériences qui démontrent qu’il est possible de construire des bâtiments performants et de rénover un patrimoine immobilier thermiquement vétuste en bâtiments sobres, confortables et durables pour tous.
Vous êtes
Une collectivité territoriale, commune, communauté de communes, structure intercommunale.
Vous voulez
Construire ou Rénovez des bâtiments au standard de la basse consommation selon le référentiel BBC-Effinergie.
Ce qu'il faut savoir
• Les opérations éligibles concernent les projets de rénovation ou de construction implantées sur le territoire franc-comtois, en phase « ETUDES » ou en phase « TRAVAUX ».
• Vous pouvez déposer un projet en phase « ETUDES » : vous devez présenter un programme définissant le niveau de performance énergétique attendu et la proposition du contrat de maîtrise d’œuvre identifiant les coûts liés à l’optimisation thermique basse consommation énergétique du/des bâtiment(s).
• Vous pouvez déposer un projet en phase « TRAVAUX » : vous devez présenter un Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et l’ensemble des pièces justifiant du niveau de performance BBC au moment du dépôt du dossier de demande d’aide.
• N’hésitez pas à faire appel aux conseils de l’AJENA pour constituer votre dossier de candidature (Thomas WYSS, Tél. 03 84 73 81 52, courriel).
• Les projets sélectionnés seront accompagnés sur les études et les travaux.
• Deux sessions de sélection des candidatures sont prévues. Les dossiers de candidature devront être envoyés au Conseil régional de Franche-Comté (courrier en deux exemplaires papier) et à l’ADEME (courrier en un exemplaire papier), ainsi que sous version informatique, au plus tard le :
- 29 mars 2010 (première session)
- 6 septembre 2010
Les dossiers seront examinés au fur et à mesure de leur dépôt. Tout dossier incomplet à la date de clôture de la 2e session ne sera pas étudié en 2010. Nous vous encourageons donc à déposer votre dossier dès l'ouverture de l'appel à projets.
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