Dispositifs d’ingénierie financière

Au titre de la période de programmation des fonds européens 2007 – 2013 et tout particulièrement du programme Opérationnel « compétitivité régionale et emploi », la Région Franche-Comté a obtenu une subvention globale pour la mise en place de dispositifs d’ingénierie financière.

Mise en place du premier instrument

Le premier instrument d’ingénierie proposé à l’initiative de la Région associant des partenaires financiers privés est une société de capital risque (délibération de l’Assemblée plénière du 26 juin 2009). Cette nouvelle société dénommée « Capital Risque Franche-Comté » est une SAS au statut fiscal de société de capital risque.

Le capital est en cours de constitution : il implique d’une part des investisseurs public (fonds européens – Région Franche-Comté) et d’autre part des investisseurs privés (banques, industriels...) ; les souscriptions seront possibles dans le cadre d’augmentation du capital de la société.

L’objet de la société est la prise de participations en capital dans les entreprises franc-comtoises d’un montant allant de 50 000 € à 150 000 € pour une durée correspondant aux cycles des PME et une perspective de liquidités à 7/10 ans. L’investissement dans l’entreprise est toujours minoritaire. Les cibles sont les PME de l’industrie et des services à l’industrie, innovantes dans leurs produits, services ou modes d’organisation. La prise de participation se fera sous forme d’actions ou d’obligations convertibles. La société est gouvernée par un Conseil d’administration et son Président est un industriel. Sa durée de vie est de 15 ans.

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