Conseil Régional de Franche Comté

Points de charge

Les charges se réfèrent à la distance entre le lieu de domicile et le lieu de formation,  aux charges familiales de l’étudiant ou à celles de sa famille, au handicap dont il peut être atteint, aux mesures de protection particulières.


L’adresse du domicile retenue pour le calcul de la distance domicile/centre de formation est l’adresse du foyer fiscal retenu pour le calcul des droits du demandeur.
Consultez la fiche technique 2011-2012