Comment ça marche ?

Connexion sur Internet

Pour accéder au site de saisie, vous devez au préalable vous munir du code d’accès fourni par votre institut de formation vous permettant de créer votre compte personnel et de déposer votre dossier de demande.

Vous devez créer votre compte personnel en saisissant le code d’accès de l’institut, votre code d’identifiant (adresse de courriel) et un mot de passe de votre choix que vous devrez conserver. Toutes les informations que vous saisirez font l’objet d’un traitement sécurisé vous en garantissant la confidentialité.
Si vous ne disposez pas d’adresse de courriel, vous devez procéder à la création de votre boîte aux lettres électronique sur le site Internet de l’un des services de mail gratuit de votre choix.

Avertissement avant toute saisie

Avant d’effectuer toute saisie, vous devez impérativement disposer des informations et documents suivants :
- votre propre Relevé d’Identité Bancaire ou Postal (RIB) ;
- le revenu imposable mentionné sur les avis d’imposition à prendre en compte pour le calcul de la bourse,
- l’adresse exacte figurant sur l’avis d’imposition à prendre en compte pour le calcul de la bourse.

Constitution de votre demande de bourse

Création : une fois connecté, vous pouvez créer votre demande de bourse en saisissant les informations demandées sur chacun des onglets du formulaire : formation, déclaration fiscale, état civil, ressources, charges et procéder à son enregistrement avec l’onglet correspondant.

Modification : vous pouvez modifier les informations saisies tant que vous n’avez pas validé définitivement votre demande et que la date de fermeture du site n’est pas atteinte.

Validation : après votre validation, la demande est définitive et ne peut plus être modifiée. Les données sont alors transmises à votre institut de formation pour validation du formulaire et des pièces justificatives avant transmission aux services du Conseil régional de Franche-Comté pour instruction.

Tant que vous n’aurez pas validé définitivement votre demande, l’institut de formation ne pourra pas transmettre votre dossier au Conseil régional.

Consultation : dès votre validation, vous pouvez consulter votre demande de bourse, suivre son état d’instruction, suivre les versements.

Envoi des pièces justificatives à l’institut de formation

Dès validation de votre demande, l’application génère, en fonction des informations que vous avez saisies, un bordereau récapitulatif des pièces justificatives que vous devez fournir.
Vous devez imprimer ce bordereau, le signer et le remettre à votre institut de formation avec l’ensemble des pièces justificatives dans un délai de 10 jours maximum après votre validation définitive.
Après vérification de la présence des pièces demandées, l’institut de formation valide votre demande et transmet pour instruction l’ensemble de votre dossier au Conseil régional de Franche-Comté.

Tout dossier incomplet ne sera pas instruit et ne donnera pas lieu à l’attribution de bourse.

Notification de la décision

La décision d’attribution de bourse est prise par la Présidente du Conseil régional après avis de la Commission régionale d’attribution des bourses sanitaires et sociales.
La décision vous sera notifiée par courrier. En parallèle, l’information de cette décision sera consultable à la fois par vous-même et l’institut de formation sur le site dédié.

Versement de la bourse

La bourse est attribuée pour une année scolaire et est versée en 9 mensualités échelonnées d’octobre à juin.
L’arrêt de la formation entraîne l’interruption du versement. L’information tardive de l’arrêt de  la formation peut donner lieu à une demande de remboursement des sommes indûment perçues.

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