Le revenu de référence correspond au revenu imposable à l’impôt indiqué sur l’avis d’imposition de l’année N-1 du demandeur ou de sa famille.
Le revenu de référence est :
- Soit celui des parents ou du représentant légal si l’étudiant est à leur charge ou si l’étudiant n’a pas la reconnaissance d’indépendance financière
Les salaires (emploi d’été ou autre) de l’étudiant fiscalement dépendant qui figurent sur l’avis d’imposition des parents ou du représentant légal doivent être déduits du revenu imposable, de même que les revenus ou pensions alimentaires des frères et sœurs de l’étudiant.
Ce montant obtenu doit être saisi par l’étudiant comme revenu de référence.
En cas de divorce des parents :
- Si le jugement confie la garde à l’un des deux parents, seul le revenu du parent ayant la charge de l’étudiant est pris en compte.
- Dans tout autre cas, les ressources des deux parents sont prises en compte.
En cas de remariage, conclusion d’un Pacs ou de vie maritale du représentant légal, les ressources du conjoint doivent être prises en compte.
- Soit celui du couple si l’étudiant est marié, a conclu un Pacs ou vit maritalement.
- Soit celui de l’étudiant si l’indépendance financière lui est reconnue.