Objectif 

Financer des projets collaboratifs européens innovants de R&D dans 6 marchés porteurs

Bénéficiaires

• Entreprises françaises de moins de 2000 salariés  
• Laboratoires / centres de recherche francs-comtois et alsaciens
  
  Remarque : il est recommandé que le projet soit porté par une entreprise. La participation d’un laboratoire en tant que partenaire est encouragée.

Critères d’éligibilité

Eligibilité thématique
6 marchés porteurs (e.santé, énergies renouvelables, construction durable, bioproduits, recyclage et textiles de protection)

Eligibilité géographique
Alsace, Andalousie, Basse Autriche, Flandres, France, Franche-Comté, Grèce Occidentale, Israël, Navarre, Pays Basque espagnol, Suisse, Turquie, Wallonie

Autres critères d’éligibilité

• Le consortium est composé d’au moins deux PME indépendantes de deux pays / régions éligibles
• Le projet a une durée maximale de 3 ans
• A l’issue du projet, les résultats devront être commercialisés sous 2 à 3 ans
• La plus value de la coopération transnationale doit être démontrée
• Seront privilégiés les projets portés par des entreprises

Procédure en 2 phases

Une phase d’éligibilité / une phase de sélection

Financeurs

Chaque partenaire est financé par son financeur national/régional
En Franche-Comté :
. Entreprises franc-comtoises : OSEO (pricipalement sous la forme d’une avance remboursable en cas de succès)
. Laboratoires / centres de recherche franc-comtois : Conseil régional de Franche-Comté (principalement sous forme de subventions)

Budget prévisionnel indicatif en Franche-Comté pour 2012

600 000 euros (300 000 € OSEO / 300 000 € Conseil régional de Franche-Comté)

Bilan du 1er Appel en 2010 en Franche-Comté

2 projets retenus pour financement impliquant 2 acteurs francs-comtois positionnés sur le marché porteur de l’e.santé.
Partenariats noués avec : l’Alsace, l’Ile-de-France, le Nord Pas de Calais, la Wallonie et le Pays Basque.
Financement OSEO : 26 500 euros
Financement Conseil régional de Franche-Comté : 130 000 euros. Soit 156 000 euros en total cumulé. 

Calendrier du prochain appel

. Lancement du 3e et dernier appel à projets : 13 février 2012
. Date limite de dépôt des pré-propositions : 27 avril 2012
. Date limite de dépôt des propositions : 18 juillet 2012
. Décision de financement : fin 2012-début 2013

Site internet à consulter

Contact en Franche-Comté
Conseil régional de Franche-Comté Direction Recherche / Enseignement supérieur / Tél : 03 81 61 55 44

Détail de l’éligibilité thématique 

• E-santé : solutions TIC pour les patients, services médicaux, caisses d’assurance maladie et prestataires de services. Champs principaux : télémédecine (diagnostic à distance, surveillance soin, gestion des systèmes de santé) / maintien à domicile / systèmes d’informations cliniques. Inclut les systèmes médicaux personnalisés et l’assistance à domicile pour une vie indépendante.

• Energies renouvelables : vers une consommation d’énergies renouvelables.
  Energies éolienne, solaire, biomasse, déchets biodégradables, géothermie, énergie océanique, aérothermique, hydroélectricité. Hydrogène et pile à combustible.

• Construction durable : focus sur le cycle de vie intégré
  Solutions durables pour des bâtiments résidentiels / non résidentiels et autres infrastructures. En lien avec le thème d’efficacité énergétique : matériaux isolants de construction, installations de chauffage, air conditionné, thèmes liés à l’indépendance des personnes âgées, nouveaux systèmes de consommation énergétique, systèmes de mesure pour la réduction de la consommation, paramètres en lien avec le cycle de vie des logements. Inclut également les nouvelles méthodes et produits pour améliorer l’adaptabilité des constructions aux changements technologiques substantiels comme passer d’une maison passive à une maison active ou l’intégration de systèmes photovoltaïques.

• Recyclage : vers des modèles de consommation et de production durables
  Recyclage pour la réduction des déchets, systèmes d’efficacité énergétique. Y compris le recyclage des déchets électriques et électroniques et les déchets des véhicules en fin de vie.
  
  
• Bio-produits : utilisation innovante des matières premières renouvelables
  Produits industriels et de consommation basés sur des matières premières biologiques renouvelables comme les plantes et les arbres. Sont inclus également les nouveaux produits bio basés non alimentaires comme les bioplastiques, les biolubrifants, les surfactants, les enzymes et produits pharmaceutiques. Sont exclus : les aliments, le papier et les produits du bois, mais aussi la biomasse comme source d’énergie.
  
  
• Textiles de protection : textiles techniques pour les vêtements et équipements de protection personnels intelligents
  Vêtements et autres accessoires dont la principale fonction est de protéger l’utilisateur. Utilisés dans différentes circonstances comme par les professionnels et les services d’urgence évoluant dans des environnements dangereux. Inclut les textiles de protection pour le sport.