• 1. Quand puis-je saisir une demande de bourse en ligne ?
• 2. Mon stage ou mes études à l’étranger commencent en janvier 2012 : quand est-ce que je peux saisir ma demande ?
• 3. Comment obtenir le code d’accès à l’extranet de saisie en ligne de ma demande de bourse ?
• 4. Est-ce que je peux demander une bourse pour un stage ou des études à l’étranger sans passer par mon établissement d’inscription en Franche-Comté ?
• 5. Est-ce que je dois étudier en Franche-Comté pour bénéficier des bourses de mobilité internationale de la Région ?
• 6. Quelles sont les pièces que je dois joindre dans mon dossier de bourse ?
• 7. A qui dois-je rendre mon dossier de bourse avec les différentes pièces demandées ?
• 8. Quand dois-je remettre mon dossier de bourse au correspondant de mon établissement ?
• 9. Je pars en fin d’année et je n’ai pas encore ma Convention de stage : que dois-je faire ?
• 10. Mon stage ou mes études se déroulent sur deux ou plusieurs périodes avec des interruptions : que dois-je faire ?

Calcul des montants de bourses : durées de financements, quotient familial

• 11. Comment est calculé le montant de ma bourse ?
• 12. Quelle doit être la durée de mon stage pour pouvoir bénéficier d’une bourse ?
• 13. Que se passe-t-il si mon stage ou mes études durent plus longtemps que prévu ?
• 14. Que se passe-t-il si mon stage ou mes études durent moins longtemps que prévu ?
• 15. Quelle avis d’imposition dois-je joindre à ma demande de bourse ?
• 16. Comment est calculé le quotient familial ?
• 17. Je ne peux pas fournir d’avis d’imposition français parce que mes parents n’habitent pas en France et n’ont pas d’avis d’imposition des services fiscaux français : que dois-je faire ?

Divers

• 18. Qu’est-ce que la compensation carbone ?
• 19. La bourse de mobilité régionale est-elle imposable ?

Modalités de versement

• 20. Quand ma bourse est-elle versée sur mon compte ?
• 21. Mon compte bancaire a changé, que dois-je faire ?

Cumul avec d’autres bourses 

• 22. Est-ce que je peux obtenir une nouvelle bourse de la Région si j’ai déjà bénéficié d’une bourse Dynastage ou d’une bourse Aquisis ?
• 23. Est-ce que je peux cumuler la bourse Aquisis ou Dynastage avec les bourses sur critères sociaux versées par le CROUS ?
• 24. Pour pouvoir bénéficier d’une bourse régionale, est-ce que je dois être boursier du CROUS ?
• 25. Est-ce que je peux cumuler la bourse Aquisis ou Dynastage avec une bourse ERASMUS de l’Union européenne versée par mon établissement d’inscription ?
• 26. Est-ce que je peux cumuler la bourse Aquisis ou Dynastage avec la bourse régionale de stage du Conseil régional de Franche-Comté ?
• 27. Est-ce que je peux cumuler la bourse Aquisis ou Dynastage avec la bourse régionale versée par la Région Franche-Comté au titre de ma formation sanitaire ou sociale ?
• 28. Est-ce que je peux cumuler la bourse Aquisis ou Dynastage avec une bourse d’une autre Région française ?

Quels stages ou études à l’étranger sont éligibles aux bourses régionales de mobilité ?

• 29. Quelles sont les structures dans lesquelles je peux effectuer mon stage pour pouvoir bénéficier d’une bourse Dynastage ?
• 30. Est-ce que je peux changer de structure d’accueil (entreprise, administration, université…) en cours de stage ou de période d’études ?
• 31. Tous les pays sont-ils éligibles aux bourses régionales de mobilité ? Qu’en est-il des stages ou études dans un pays frontalier ?
• 32. Si ma résidence familiale est en Franche-Comté mais que je fais des études en dehors de la Franche-Comté, est-ce que je peux bénéficier d’une bourse ?

Annulation ou rupture de stage ou d’études à l’étranger 

• 33. Que dois-je faire si j’ai saisi et validé une demande de bourse mais que mon projet de stage ou d’études à l’étranger est annulé ?
• 34. Que dois-je faire si j’ai commencé mon stage ou mes études à l’étranger mais que le stage ou la période d’études ne vont pas jusqu’au terme prévu ?

Pièces à fournir pendant et après le stage ou les études à l’étranger

• 35. Je bénéficie de la bourse Aquisis. Quand dois-je envoyer mon attestation de présence dans mon établissement d’accueil à l’étranger aux services de la Région ?
• 36. Quand dois-je adresser à la Région mon attestation et mon bilan de fin de stage ou de fin de formation ? 

Quand puis-je saisir une demande de bourse en ligne ?
Pour un stage ou une période d’études débutant entre le 1er janvier et le 30 août 2012, la demande de bourse en ligne peut être saisie à compter du lundi 2 janvier 2012 et jusqu’à un mois au plus tard après le début du stage ou de la période d’études. Si par exemple mon stage débute le 15 avril, je pourrai ainsi saisir ma demande entre le 2 janvier et le 15 mai.
Pour un stage ou une période d’études débutant entre le 15 septembre et le 31 décembre 2012, le demande de bourse en ligne peut être saisie à compter du lundi 2 janvier 2012 et jusqu’au 15 octobre au plus tard. Il est donc nécessaire d’anticiper ma demande si je pars en fin d’année. Si par exemple ma période d’études commence le 10 octobre, je pourrai ainsi saisir ma demande entre le 2 janvier et le 15 octobre.

Mon stage ou mes études à l’étranger commencent en janvier 2013 : quand est-ce que je peux saisir ma demande ?
Il n’est pas possible de saisir en 2012 une demande de bourse pour une mobilité à l’étranger qui commence en 2013. Pour un départ en janvier 2013, il faut attendre le 2 janvier 2013 pour pouvoir saisir sa demande. Il est possible de saisir sa demande jusqu’à 1 mois après le début du stage ou de la période d’études à l’étranger. Par exemple, si mon stage débute le 5 janvier 2013, il m’est possible de saisir ma demande entre le 2 janvier et le 5 février 2013.

Comment obtenir le code d’accès à l’extranet de saisie en ligne de ma demande de bourse ?
C’est le correspondant de mon établissement d’inscription en Franche-Comté qui me donne le code d’accès qui me permettra de créer mon compte puis de saisir ma demande en ligne. Consultez la liste des correspondants

Est-ce que je peux demander une bourse pour un stage ou des études à l’étranger sans passer par mon établissement d’inscription en Franche-Comté ?
Non, il est indispensable de passer par le biais du correspondant de mon établissement, qui me remettra le code d’accès à l’extranet, sous certaines conditions : les stages ou périodes d’études financées par la Région doivent être intégrés au cursus de formation, être pris en compte dans la validation de cette formation, et avoir fait l’objet d’une validation pédagogique de la part de l’établissement d’inscription en Franche-Comté. Le correspondant de l’établissement devra par ailleurs signer le bordereau de transmission de la demande de bourse. En signant ce bordereau, il garantit aux services de la Région que les conditions décrites ci-dessus sont remplies.

Est-ce que je dois étudier en Franche-Comté pour bénéficier des bourses de mobilité internationale de la Région ?
Oui, il est nécessaire d’être inscrit dans un établissement de Franche-Comté partenaire de la Région et d’y suivre mes cours. Les étudiants inscrits en téléenseignement ("e-learning") ne sont pas éligibles aux bourses régionales de mobilité internationale, même s’ils sont inscrits dans un établissement franc-comtois.

Quelles sont les pièces que je dois joindre dans mon dossier de bourse ?
Les pièces que je dois joindre à mon dossier de bourse sont listées dans le bordereau récapitulatif de ma demande. 
Rappel : je dois imprimer et signer ce bordereau avant de le remettre avec l’ensemble des autres pièces du dossier au correspondant de mon établissement.
Si j'ai joint des pièces au format électronique à ma e-demande, il ne m'est pas nécessaire de les joindre au format papier.

A qui dois-je rendre mon dossier de bourse avec les différentes pièces demandées ?
Je dois remettre mon dossier de bourse au correspondant de l’établissement franc-comtois où je suis inscrit. 
Téléchargez la liste des correspondants.
Attention : il est indispensable de signer le bordereau de transmission de ma demande avant de le remettre avec les autres pièces du dossier au correspondant de mon établissement (hormis les pièces jointes sous format électronique à ma e-demande).

Quand dois-je remettre mon dossier de bourse au correspondant de mon établissement ?
Les délais de remise des dossiers de bourse sont les mêmes que ceux de saisie des demandes.
Voir rubrique « quand puis-je saisir une demande de bourse en ligne ».

Pour les départs de fin d’année (après le 15 septembre), il est donc important d’anticiper la saisie et la préparation du dossier de bourse.

Je pars en fin d’année et je n’ai pas encore ma Convention de stage : que dois-je faire ?
Si je n’ai pas encore ma convention de stage à la date du 15 octobre, je saisis ma demande et je constitue mon dossier avec l’ensemble des autres pièces du dossier. Dès que j’ai ma Convention de stage, je la fais parvenir aux services de la Région en indiquant mon numéro de dossier de demande de bourse. Attention, la Convention devra alors être remise au plus tard le 30 novembre aux services de la Région.

Mon stage ou mes études se déroulent sur deux ou plusieurs périodes avec des interruptions : que dois-je faire ?
Je tiens compte de cette situation en saisissant deux ou plusieurs périodes dans l’onglet « structure d’accueil » de ma demande en ligne.
Si mon stage ou mes études à l’étranger font l’objet d’une interruption pour des congés de courte durée, il n’est pas nécessaire de saisir plusieurs périodes.

Comment est calculé le montant de ma bourse ?
Le montant de la bourse va bien sûr dépendre de la durée de mon stage ou de ma période d’études à l’étranger. Il ne sera pas le même selon que je bénéficie ou non d’une aide de l’Union européenne (Léonardo ou bourses Erasmus). Il va aussi dépendre du quotient familial, calculé à partir de l’avis d’imposition sur les revenus. Ce quotient familial déterminera la tranche de financement qui me concerne.
Une page Calcul de la bourse avec les barèmes et tranches de financement est consultable sur ce site dans chaque descriptif des dispositifs. Elle détaille les différents montants applicables selon la situation dans laquelle je me trouve.

Quelle doit être la durée de mon stage pour pouvoir bénéficier d’une bourse ?
Pour être éligibles aux bourses Dynastage, les stages doivent avoir une durée minimum de 2 semaines.
Par ailleurs, pour les bourses Dynastage étudiants et Dynastage apprentis, la durée de financement ne peut excéder 6 mois. Si le stage dure plus longtemps, la durée financée sera donc limitée à 6 mois.
Pour les bourses Dynastage lycéens et Dynastage apprentis, il est possible de bénéficier d’une bourse Dynastage pour un ou plusieurs stages effectués durant le parcours de formation, dans la limite de 16 semaines de financement en cumulé pour Dynastage lycéens, et de 6 mois pour Dynastage apprentis. Si par exemple j’ai déjà obtenu une bourse Dynastage pour un stage de 8 semaines effectué en 1ère Bac pro et que j'entame un stage de 10 semaines en Terminale Bac pro, je pourrai obtenir une bourse pour ce second stage, mais la durée financée sera limitée à 8 semaines.

Que se passe-t-il si mon stage ou mes études durent plus longtemps que prévu ?
Le montant de ma bourse ne pourra pas dépasser le montant qui m’a été notifié après acceptation de ma demande. Si je prolonge mon stage ou ma période d’études, le montant de ma bourse ne sera pas réévalué.

Que se passe-t-il si mon stage ou mes études durent moins longtemps que prévu ?
Le montant de ma bourse sera recalculé à partir des dates indiquées dans l’attestation de fin de stage ou de fin de formation. Le solde de bourse à verser sera ajusté en conséquence. Si le montant recalculé de ma bourse s’avère inférieur à ce qui m’a été versé à titre d’acompte, il me faudra rembourser le trop perçu, si ce trop perçu est supérieur à 5 €.

Quelle avis d’imposition dois-je joindre à ma demande de bourse ?
C’est l’avis d’imposition de l’année N-2 par rapport à l’année de ma mobilité qui va être demandé : si je pars en 2012, je devrai fournir l’avis d’imposition 2011 portant sur les revenus de l’année 2010. Si j’ai fait ma propre déclaration de revenus sur les revenus de 2010, je devrai fournir mon avis d’imposition 2011 portant sur les revenus de l’année 2010 ainsi que celui de mes parents. Si j’étais fiscalement rattaché à mes parents (ou à un de mes parents), je devrai fournir l’avis d’imposition 2011 de mes parents (ou du parent concerné) portant sur les revenus de l’année 2010. Si mes parents sont divorcés et que j’étais de ce fait rattaché à un seul de mes parents, il me faudra fournir une attestation sur l’honneur de rattachement fiscal à l’un ou l’autre des parents. Cette attestation est disponible sur ce site, en ouvrant le lien vers le programme de mobilité qui me concerne.

Comment est calculé le quotient familial ?
Le quotient familial est le résultat de la division du revenu imposable sur le nombre de parts.
Le revenu imposable et le nombre de parts figurent sur l’avis d’imposition.

Je ne peux pas fournir d’avis d’imposition français parce que mes parents n’habitent pas en France et n’ont pas d’avis d’imposition des services fiscaux français : que dois-je faire ?
Je devrai fournir l’équivalent d’un avis d’imposition émanant des services fiscaux du pays où habitent mes parents, c'est-à-dire un ou plusieurs documents permettant d’établir le niveau des revenus pour l’année N-2 par rapport à l’année de ma mobilité, ainsi que le nombre de personnes à charge ( de façon à pouvoir calculer un quotient familial). Attention, les documents fournis devront être traduits en français.

Qu’est-ce que la compensation carbone ?
C’est une somme d’argent que la Région met de côté pour financer des projets en lien avec la promotion du développement durable. Elle est calculée à partir du nombre global de kilomètres en avion effectués par l’ensemble des bénéficiaires de bourses de mobilité régionales. Ceci a pour but de compenser les émissions de gaz à effet de serre liés à ces trajets en avion. Il s’agit donc d’une information qui vous est demandée pour la mise en œuvre de cette compensation, mais qui n’a pas d’influence sur le montant de votre bourse.

La bourse de mobilité régionale est-elle imposable ?
Non, elle n’est pas imposable.

Quand ma bourse est-elle versée sur mon compte ?
La bourse fait l’objet d’un versement en deux fois : un acompte de 80 % après notification de l’acceptation de ma demande, et le solde après fourniture aux services de la Région de l’attestation et du bilan de fin de stage ou de fin de formation à l’étranger.

Mon compte bancaire a changé, que dois-je faire ?
Le RIB que j’ai transmis quand j’ai saisi ma demande n’est plus le bon, car j’ai changé de compte bancaire.
Il faut que j’envoie le RIB correspondant à mon nouveau compte bancaire au service de la mobilité internationale de la Région, dont les coordonnées sont accessibles depuis la page d’accueil de l’espace « stages et études à l’étranger » du site internet de la Région. Je dois indiquer dans mon courrier le Numéro de ma demande de bourse.

Est-ce que je peux obtenir une nouvelle bourse de la Région si j’ai déjà bénéficié d’une bourse Dynastage ou d’une bourse Aquisis ?
Il n’est possible de bénéficier durant son cursus que d’une seule bourse Dynastage étudiants, une seule bourse Aquisis. Pour ces deux types de bourse, il est donc important de bien choisir le stage ou la période d’étude pour lequel / laquelle la demande de bourse est faite : par exemple, si j’ai un stage de 2 semaines à l’étranger en 2e année, et un stage de 3 mois en 3e année, il vaut mieux attendre le stage de 3 mois pour demander une bourse Dynastage.
En revanche, il est possible de bénéficier dans ses années lycées ou d'apprentissage de plusieurs bourses Dynastage lycéens ou apprentis (dans la limite de la durée de financement maximum de 16 semaines pour Dynastage lycéens et de 6 mois pour Dynastage apprentis).
Il est par ailleurs possible d’ « enchaîner » chacune des bourses régionales de mobilité : une bourse Aquisis après une bourse Dynastage étudiants, une bourse Dynastage étudiants après une bourse Dynastage lycéens…

Est-ce que je peux cumuler la bourse Aquisis ou Dynastage avec les bourses sur critères sociaux versées par le CROUS ?
Oui, le cumul est possible.

Pour pouvoir bénéficier d’une bourse régionale, est-ce que je dois être boursier du CROUS ?
Non, les bourses régionales de mobilité prennent en compte des critères sociaux qui ne sont pas les mêmes que ceux du CROUS (ils sont plus larges). Il est possible d’obtenir une bourse régionale si le Quotient familial ne dépasse pas 25 830 €. Le quotient familial est le résultat de la division entre le revenu imposable et le nombre de parts, qui figurent sur l’avis d’imposition sur les revenus de l’année N-2 (voir question : comment est calculé le quotient familial).

Est-ce que je peux cumuler la bourse Aquisis ou Dynastage avec une bourse ERASMUS de l’Union européenne versée par mon établissement d’inscription ?
Oui, le cumul est possible.

Est-ce que je peux cumuler la bourse Aquisis ou Dynastage avec la bourse régionale de stage du Conseil régional de Franche-Comté ?
Non, le cumul n’est pas possible.

Est-ce que je peux cumuler la bourse Aquisis ou Dynastage avec la bourse régionale versée par la Région Franche-Comté au titre de ma formation sanitaire ou sociale ?
Oui, le cumul est possible.

Est-ce que je peux cumuler la bourse Aquisis ou Dynastage avec une bourse d’une autre Région française ?
Non, le cumul n’est pas possible.

Quelles sont les structures dans lesquelles je peux effectuer mon stage pour pouvoir bénéficier d’une bourse Dynastage ?
Le stage peut être fait dans une entreprise privée ou publique, dans une administration locale, régionale, nationale, communautaire ou internationale, dans un établissement d’enseignement public ou privé, dans un institut de recherche/développement dans le cas de recherche appliquée, dans une chambre consulaire, un établissement de soin, dans une association, une ONG…
Le stage doit avoir un caractère professionnel. Dans le cas d’un stage effectué dans un organisme d’enseignement ou de recherche, ne sont pas éligibles le simple suivi de cours ou la réalisation de travaux de recherche personnels. Les expériences de type stage linguistique ou job d'été ne sont pas éligibles à la bourse Dynastage.
La convention de stage, signée par le stagiaire, son établissement d’inscription en Franche-Comté, et la structure d’accueil à l’étranger apporte la garantie du caractère professionnel du stage et de son insertion dans la formation du jeune stagiaire.

Est-ce que je peux changer de structure d’accueil (entreprise, administration, université…) en cours de stage ou de période d’études ?
Non, mon stage doit se dérouler dans une seule structure d’accueil. Si je suis amené à changer de structure à titre exceptionnel pour une raison indépendante de ma volonté, il convient d’en informer mon établissement d’inscription en Franche-Comté et les services de la Région. Un maintien de la bourse à titre excptionnel pourra être envisagé.

Tous les pays sont-ils éligibles aux bourses régionales de mobilité ? Qu’en est-il des stages ou études dans un pays frontalier ?
Oui. Cependant, il n’est pas possible de bénéficier d’une bourse régionale de mobilité pour un stage ou des études dans le pays de résidence familiale. Par exemple, si mes parents habitent au Portugal, je ne pourrai pas obtenir de bourse Aquisis ou Dynastage pour un stage ou une période d’études au Portugal.
Par ailleurs, le lieu du stage ou des études à l’étranger doit être situé à plus de 100 km du domicile familial et du lieu d’études en Franche-Comté. Si par exemple je suis étudiant à Belfort et que je vais en stage à Bâle (76 km), je ne pourrai pas bénéficier d’une bourse régionale de mobilité. De même, si je suis étudiant à Besançon, que mes parents habitent à Strasbourg et que je vais en stage à Karlsruhe (85 km), je ne pourrai pas bénéficier d’une bourse régionale de mobilité.
Attention : les stages ou études effectués dans les DOM-TOM ne sont pas éligibles aux bourses régionales de mobilité.

Si ma résidence familiale est en Franche-Comté mais que je fais des études en dehors de la Franche-Comté, est-ce que je peux bénéficier d’une bourse ?
Non, les bourses régionales de mobilité (Dynastage ou Aquisis) ne concernent que les jeunes inscrits dans un établissement de formation en Franche-Comté. Si vous êtes étudiant dans une autre région, vous pouvez vous renseigner auprès du Conseil régional de cette région sur un financement possible de sa part. Si par exemple vous êtes étudiant à Mulhouse et que votre résidence familiale est à Montbéliard, vous pouvez vous renseigner auprès de la Région Alsace.

Que dois-je faire si j’ai saisi et validé une demande de bourse mais que mon projet de stage ou d’études à l’étranger est annulé ?
Il convient d’en informer le plus rapidement possible le service mobilité internationale de la Région et le correspondant de mon établissement.

Que dois-je faire si j’ai commencé mon stage ou mes études à l’étranger mais que le stage ou la période d’études ne vont pas jusqu’au terme prévu ?
Il convient d’en informer le plus rapidement possible le service mobilité internationale de la Région et le correspondant mobilité internationale de mon établissement. Il me sera demandé un document visé de la structure d’accueil àl’étranger indiquant le motif de la rupture avant terme, avec précision des dates de stage ou d’études réellement effectuées dans cette structure d’accueil.

Je bénéficie de la bourse Aquisis. Quand dois-je envoyer mon attestation de présence dans mon établissement d’accueil à l’étranger aux services de la Région ?
Je dois penser à renvoyer au service Mobilité internationale de la Région mon attestation de présence dans mon établissement d’accueil à l’étranger dès que possible après mon arrivée. Ma bourse ne sera en effet pas attribuée en l'absence de ce document.
Télécharger l'attestation de présence en cliquant ici.
Je fais remplir et signer cette attestation par les services de mon établissement d’accueil à l’étranger et je la retourne au service mobilité internationale de la Région Franche-Comté. Je peux l’envoyer par courrier ou par mail (version scannée), à l’adresse suivante : brigitte.lhomme@franche-comte.fr

Quand dois-je adresser à la Région mon attestation et mon bilan de fin de stage ou de fin de formation ?
Je dois adresser ces 2 pièces au service mobilité internationale de la Région au plus tard 2 mois après la fin de mon stage ou de mes études à l’étranger.
Je peux télécharger l’attestation et le bilan de fin de stage ou de formation en cliquant sur le programme de mobilité qui me concerne (Aquisis, Dynastage étudiants, Dynastage lycéens, ou Dynastage apprentis).
Je dois penser à faire remplir et signer l’attestation de fin de stage ou de fin de formation par les services de ma structure d’accueil à l’étranger. Je l’envoie ensuite avec le bilan de fin de stage ou de fin de formation au service mobilité internationale de la Région.
Le solde de bourse ne me sera pas versé si je n’envoie pas ces pièces à la Région.
Par ailleurs, au-delà du délai imparti pour retourner ces pièces, il me sera demandé de rembourser l’acompte de bourse que j’ai perçu.