Procédure adaptée

Les marchés passés selon la procédure adaptée sont des marchés passés selon des modalités de publicité et de mise en concurrence déterminées par le pouvoir adjudicateur, en fonction de leur objet et de leurs caractéristiques. 

La procédure adaptée est possible lorsque le seuil de 200 000 € HT pour les fournitures et les services et 5 000 000 € HT pour les travaux  n'est pas atteint, étant précisé que, même dans un tel cas, une procédure formalisée peut toujours être adoptée. 

S'agissant de la Région Franche Comté, les modalités de publicité et de mise en concurrence applicables aux marchés à procédure adaptée sont fixées dans le règlement intérieur de la procédure adaptée pris par l'arrêté de la Présidente du Conseil régional n°2012A-01234 en date du 14 février 2012.

Les avis de publicité relatifs aux marchés à procédure adaptée sont, dans tous les cas, consultables sur le site marchés publics (accédez à la plate forme de gestion des marchés publics) et paraissent, le cas échéant, dans une publication écrite adaptée à l'objet de la consultation.

Si la procédure est ouverte :

Tous les candidats sont admis à remettre une offre ; l'avis de publicité précise alors notamment de quelle façon les candidats peuvent se procurer le dossier, quels sont les critères de sélection des offres, la date et l'heure limites de réception des offres. Il précise également si la réception des offres par voie électronique est possible.
Les offres sont librement négociées et le marché est attribué au candidat ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse au vu des critères prévus au règlement de consultation.

Si la procédure est restreinte :

Seuls les candidats préalablement sélectionnés sont admis à remettre une offre. Aussi, la procédure est conduite en deux étapes :

• Etape 1  : Remise des candidatures : Un avis de publicité précise notamment le contenu attendu du dossier de candidature, quels sont les critères de sélection des candidatures, la date et l'heure limites de réception des candidatures. Il précise également si la réception des candidatures par voie électronique est possible. 
  
  
• Etape 2  : Remise des offres : Les candidats retenus reçoivent le cahier des charges et se voient préciser, dans une lettre de consultation ou un règlement de consultation, les modalités de réception des offres, leur contenu attendu et les critères de sélection des offres. Les offres sont librement négociées et le marché est attribué au candidat ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse au vu des critères prévus au règlement de consultation ou dans la lettre de consultation.

Pour en savoir plus, consulter l'article 28 du code des marchés publics.