Liste des marchés conclus durant l'année 2010

L'article 133 du Code des marchés publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006) oblige les personnes publiques à publier au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom de leurs attributaires.
Les modalités d'établissement de cette liste, ainsi que les renseignements qu'elle doit contenir sont prévus par l'arrêté ministériel du 21 juillet 2011 pris pour l'application de cet article.

Liste des documents disponibles :

- Arrêté ministériel du 21 juillet 2011 (PDF - 77 Ko)
- Arrêté n° 2012A-01867 relatif à la liste des marchés publics supérieurs à 20 000 € HT conclus par la Région en 2010